Politique de confidentialité & Cookies

Politique de confidentialité
SIANSE

La société SIANSE est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 000,00 € Immatriculée sous le numéro 919 040 204 R.C.S. MONTPELLIER dont le siège social est situé 494 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER.

Désireux de répondre aux obligations légales concernant la protection des données à caractère personnel, la présente politique de confidentialité permet à l’Utilisateur de connaitre les modalité de traitement de ses données à caractère personnel, dans le cadre de nos activités (site internet, application, email, communications, réseaux sociaux, etc).

La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la législation et la règlementation en vigueur.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
-    Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
-    Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
-    Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
-    Sur les destinataires de ces données personnelles ;
-    Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont:
-    Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
-    Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
-    Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-    Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
-    Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
-    Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
-    La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
-    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
-    Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
-    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
-    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
-    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
-    Informations relatives à l’identité : Nom, prénom
-    Informations relatives aux coordonnées : email, téléphones, adresse
-    Informations relatives à la création de compte : identifiant, mot de passe
-    Informations relatives à son profil professionnel : expérience, certification, diplômes, CV
-    Informations relatives à sa position en entreprise
-    Informations relatives à des disponibilités : horaires, date
-    Informations relatives au besoin : description de l’objectif recherché
-    Informations relatives à ses consommations d’énergie passés, actuels et futur : données de consommation (énergie et puissance), équipements consommateurs, habitudes de consommation, nombre de personnes utilisatrice
-    Informations relatives au contrat d’achat de l’énergie souscrit 
-    Informations relatives au site : activité, informations techniques diverses
-    Informations relatives à la propriété foncière du bien objet de la demande 
-    Informations relatives à votre capacité de financement si un besoin en financement est demandé: bilan, endettement, avis d’imposition, relevés bancaires, revenus, etc 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
-    Création de compte et gestion de l’espace Utilisateur(non opérationnel)
-    Envoie de demande de Services via les formulaires ou tout autre canal de communication :
o    Estimation technico-économique pour simuler le projet
o    Mise en relation avec des Partenaires d’exécution
o    Mise en relation avec Partenaires financiers et assurances
o    Réalisation d’une mission de développement
-    L’exécution d’un contrat de Service
-    Envoie d’une demande de candidature de Partenaire d’exécution ou à un poste ouvert 
-    Participation aux appels d’offres simplifiés
-    Organisation de rdv et visite de sites
-    Utilisation de services logiciels de gestion de projets et d’actifs photovoltaïques
-    Suivi de la qualité des services
-    Envoi de newsletter
-    Opération marketing : emailing, réseaux sociaux, site internet, appels téléphoniques
-    En réponse à une sollicitation directe ou indirecte, via la Plateforme, ou un autre canal de communication (email, téléphone, réseaux sociaux, physique, réponse à une enquête, évènement, etc)
-    Dans le cadre d’un contact direct ou indirect, via la Plateforme, ou un autre canal de communication (email, téléphone, réseaux sociaux, physique, réponse à une enquête, évènement, etc)
Les données collectées sont obligatoires afin de pouvoir traiter la demande associée. En cas de non communication, la Plateforme ne pourra donner une suite favorable à la demande concernée. 
Sur les formulaires, les données obligatoires sont mentionnées par une astérisque. Les autres données, par définition optionnelle, permettent d’augmenter la qualité et la précision du Service, ou nous permettent d’améliorer nos offres. 

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
-    Connexion et/ou création d’un compte utilisateur
-    Envoie d’un formulaire
-    Utilisation d’un de nos outils en ligne
-    Interactions sur l’un de nos réseaux sociaux (like, commentaire, ajout, etc)
-    Consultation du site internet
-    Envoie d’email, et de messages (courriers, téléphonique)
-    Appel, visioconférences, et interactions physiques

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans après la fin de la dernière interaction avec l’Utilisateur (échange, utilisation de la Plateforme, etc), ou après la fin du dernier Service exécuté pour l’Utilisateur. 
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales, réglementaires ou comptables.

Article 3.3 : Hébergement des données
La Plateforme SIANSE est composée d’un site internet et d’une application.
Site internet :
Le site SIANSE est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Coordonnées de WIX :
la société WIX.com LTD 40 Namal Tel Aviv 6350671 ISRAEL. VAT ID : EU442008451
Contact (adresse email et/ou numéro de téléphone)]
Application Web :
L’application est développée par SIANSE qui l’héberge par Scalingo sur ses serveurs principalement situés en France. SIANSE met en œuvre les bonnes pratiques en matière de développement afin de prévenir les failles de sécurité notamment liées au données. PRECISER 
Coordonnées Scalingo
SAS 13 rue Jacques Peirotes 67000 Strasbourg France SIRET 80866548300018
Stockage Web :
Stockage des documents : OVH ? A confirmer

En cas de questions relatives à ses données personnelles, ou pour signaler tous disfonctionnements, l’Utilisateur doit contacter le service client de la Plateforme par email à l’adresse suivante : contact@sianse.fr

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données personnelles collectées sont traitées par nos différents services internes suivant les finalités décrites ci-avant. 
Dans certains cas, nous avons besoin de collaborer avec des tiers pour la bonne exécution des finalités énoncées. 
Les données peuvent ainsi être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
-    A nos sous-traitants et leurs sous-traitants éventuels qui sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité
-    Aux autorités et administrations conformément au cadre légal
-    A nos ayants droit ou successeurs éventuels
-    A nos partenaires commerciaux sous réserve de votre acceptation
-    Aux autres utilisateurs, dans le cadre de l’exécution des Services sollicités

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur nos Site et Application. Nous vous invitons à cet égard à consulter notre politique de gestion des cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la société SIANSE, SASU au capital de 15000€, dont le numéro d’immatriculation est le 919 040 204 R.C.S. MONTPELLIER
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
-    Par courrier à l’adresse : 494 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER;
-    Par téléphone, au [numéro de téléphone] ;
-    Par mail : contact@sianse.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 
Anthony SIMON
494 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER
anthony.simon@sianse.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
-    Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
-    Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
-    Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
-    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
-    Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
-    Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SIANSE 494 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER ou par mail à contact@sianse.fr 
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site SIANSE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/09/2023, a été mise à jour le 01/09/2023.